Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22/10/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture du service Lyaah, plateforme de tutorat pédagogique par intelligence artificielle destinée aux familles, proposée par [À REMPLIR — raison sociale] (« Lyaah » ou « nous ») au bénéfice de toute personne majeure souscrivant un abonnement (« le Client » ou « tu »).

2. Description du service

Lyaah donne accès à un assistant pédagogique IA permettant aux parents d'accompagner un ou plusieurs enfants (âgés de 6 à 15 ans environ) dans leurs devoirs scolaires : réponses adaptées au niveau scolaire, analyse de photos de devoirs, méthode pédagogique socratique.

Lyaah ne remplace pas un enseignant. Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre d'aide pédagogique et peuvent contenir des imprécisions occasionnelles.

3. Plans tarifaires

Prix TTC en euros. La TVA française applicable est de 20%.

4. Période d'essai gratuit

Tous les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. À la fin de l'essai, si tu n'as pas ajouté de moyen de paiement, ton accès sera automatiquement mis en pause — aucun débit n'aura lieu.

5. Souscription et paiement

La souscription se fait directement sur le site via Stripe Checkout. Tu choisis ton plan et ta périodicité (mensuelle ou annuelle). Le paiement est sécurisé par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

L'abonnement est auto-renouvelable à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Tu peux y mettre fin à tout moment depuis ton espace personnel.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours après la souscription, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, la période d'essai gratuit de 14 jours t'offre déjà la possibilité d'utiliser le service sans engagement financier. Si tu utilises Lyaah au-delà de la période d'essai et confirmes ton paiement, tu acceptes expressément la fourniture immédiate du service et renonces à ton droit de rétractation pour la période entamée.

7. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace « Abonnement » (accès au Stripe Customer Portal). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée.

8. Modification des tarifs

Lyaah se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email. En cas de désaccord, tu peux résilier ton abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

9. Incidents de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès au service est suspendu jusqu'à régularisation. Tu reçois un email d'alerte avec un lien pour mettre à jour ta carte. Après 14 jours sans régularisation, l'abonnement est automatiquement annulé.

10. Responsabilité et limites

Lyaah s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'exactitude absolue des réponses de l'IA. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client sur les 12 derniers mois.

Lyaah ne saurait être tenu responsable des conséquences scolaires de l'utilisation (ou non-utilisation) du service.

11. Protection des mineurs

Lyaah est utilisé par des enfants mineurs sous la supervision et la responsabilité d'un parent. Le parent garantit avoir l'autorité parentale nécessaire pour créer un profil enfant et confier ses données à la plateforme.

Voir notre Politique de confidentialité pour les mesures spécifiques.

12. Force majeure

Lyaah n'est pas responsable des interruptions de service causées par des événements de force majeure (pannes des prestataires d'hébergement, attaques cyber, etc.).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Avant toute action judiciaire, tu peux contacter notre service client à contact@lyaah.fr ou recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.